Élagage et voisinage : les règles à connaître

1. Quelle distance entre un arbre et la limite du terrain ?
2. Les branches du voisin dépassent chez moi : que faire ?
3. Quand élaguer et tailler ?
4. Ai-je besoin d’une autorisation pour abattre un arbre ?
5. Peut-on brûler ses déchets verts ?
6. Un arbre peut-il abîmer ma maison ?

Le Code civil (article 671) impose, sauf règle locale différente : 2 mètres de la limite pour les arbres et haies de plus de 2 mètres de haut, et 50 centimètres pour ceux qui font moins de 2 mètres. La distance se mesure depuis le centre du tronc.

Si un arbre ne respecte pas ces distances, le voisin peut demander qu’il soit arraché ou réduit à 2 mètres de haut, sauf si l’arbre est là depuis plus de 30 ans ou dans certains cas particuliers (article 672).

Vous ne pouvez pas couper vous-même les branches du voisin, mais vous pouvez lui demander de le faire (article 673 du Code civil). Commencez par en parler, puis par un courrier si besoin. Les racines, ronces et brindilles qui avancent chez vous peuvent, elles, être coupées par vous à la limite.

Les fruits tombés naturellement sur votre terrain vous appartiennent ; ceux encore sur l’arbre appartiennent au voisin.

Les tailles importantes se font de préférence de la fin de l’automne à la fin de l’hiver, hors gel. Au printemps et au début de l’été, de nombreux oiseaux nichent : il est recommandé d’éviter alors les gros travaux sur les arbres et les haies, sauf urgence.

Dans un jardin privé, en général non. Mais si l’arbre est dans un espace boisé classé ou protégé par le PLU de la commune, une déclaration préalable en mairie peut être nécessaire. En lotissement, consultez aussi le règlement. Le service urbanisme de votre mairie peut vous renseigner.

Non. Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit pour les particuliers, y compris avec un incinérateur de jardin. Ils doivent être compostés, broyés ou apportés en déchèterie. Lors de nos chantiers, nous les évacuons.

Oui : branches qui frottent sur la toiture et cassent des tuiles, feuilles qui bouchent les gouttières, racines qui soulèvent une terrasse ou une allée, et arbres très gourmands en eau près de fondations sur sol argileux. Un élagage régulier évite la plupart de ces problèmes.

Ces informations sont générales. Le plan local d’urbanisme de votre commune ou le règlement de votre lotissement peuvent prévoir des règles particulières : en cas de doute, renseignez-vous en mairie.